Règlement du 3 juillet 2023

Préambule

Le lycée Ronsard, établissement public local d’enseignement, est un lieu d’éducation qui place l’élève en situation d’apprentissage de la vie en société pour le préparer au plein exercice de la citoyenneté et de la démocratie. Tous les personnels de l’établissement, dont le présent règlement légitime le rôle, contribuent par leurs fonctions à l’action éducative.

Il respecte et fait respecter les valeurs et les principes qui régissent le service public de l’Éducation : principe de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. La Laïcité est un principe constitutionnel de la République Française, l’un des fondements de l’école publique.

Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, au respect de l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités s’inscrit dans la même logique.

Ce règlement est une expression de la réglementation juridique et normative qui permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre les différents acteurs de la communauté éducative.

Il a été adopté par le conseil d’administration qui le révise régulièrement. Le chef d’établissement veille à son application.

Il définit et fixe les règles de fonctionnement, d’organisation et de vie commune qui sont indispensables dans une collectivité.

Il détermine les Droits et Obligations de chacun des membres de la communauté éducative, ainsi que les conditions dans lesquelles ces droits et devoirs s’exercent, en fixant les modalités des libertés des personnes.

L’objectif éducatif du règlement est atteint lorsque l’élève comprend que le plein exercice de ses droits est indissociable du respect de ses devoirs et agit en conséquence.

Les dispositions du présent règlement s’appliquent à l’intérieur du lycée et ses abords. Elles s’appliquent aussi dans le cadre des activités qui se déroulent à l’extérieur de l’établissement sous la responsabilité d’un membre de l’équipe éducative (sorties, voyages…) et lors des activités au cours desquelles l’élève est en autonomie (stages, déplacements…). 

La non-observation de ces dispositions engage la responsabilité de l’élève et l’expose aux punitions et sanctions définies par le présent règlement.

I -Le lycée : un lieu de travail et de vie.

1. ORGANISATION & FONCTIONNEMENT

1. Accès au lycée

L’entrée du lycée est strictement réservée aux personnels et aux élèves de l’établissement.

Le portail est ouvert uniquement de 7h30 à 8h05 puis aux heures d’entrée ou de sortie des élèves (cf. 1.3 horaires des cours, interclasses et récréations). En dehors de ces horaires, l’accès à l’établissement se fait par le portillon (rue Joliot-Curie).

Toute personne extérieure à l’établissement doit se présenter à la loge. Un élève qui facilite l’intrusion d’une personne extérieure sera sanctionné.

Tout utilisateur de véhicule à deux roues a accès à l’établissement par le portail situé près de l’entrée principale, rue Joliot-Curie. Il doit obligatoirement, dans l’enceinte de l’établissement, mettre pied à terre, sauf autorisation exceptionnelle. Le stationnement est obligatoire dans le parc prévu à cet effet. Tout manquement aux règles de circulation et de stationnement peut entraîner une interdiction d’accès.

Toute circulation de véhicules automobiles dans l’enceinte de l’établissement est soumise à autorisation.

Conduite à tenir en cas d’incidents aux entrées et sorties

Bien que la protection des abords de l’établissement relève de la responsabilité des services de police et du maire de la commune, le chef d’établissement, comme tout personnel, peut être amené à intervenir, en cas d’incident aux abords de l’établissement.

• Horaires

Les élèves et étudiants sont accueillis à partir de 7h30 et jusqu’à 18h15 du lundi au vendredi.

Le mercredi après-midi (à partir de 14h00), seuls les étudiants, les élèves internes et les élèves participant aux activités de l’association sportive, de la MDL et les élèves convoqués ou invités par un service de l’établissement sont autorisés à fréquenter le lycée.

L’emploi du temps des lycéens est communiqué aux élèves, aux étudiants et aux responsables légaux par l’intermédiaire de l’espace numérique de travail Net O Centre, espace « Vie Scolaire » qui donne accès à Pronote. Il doit être consulté chaque jour.

Fonctionnement pédagogique :

Matin		Après-midi
7h55	1ère sonnerie
8h00 – 8h55	Cours M1	13h00 – 13h55	Cours S1
9h00 – 9h55	Cours M2	14h00 – 14h55	Cours S2
9h55 – 10h02	Récréation	14h55 – 15h02	Récréation
10h05 – 11h00	Cours M3	15h05 – 16h00	Cours S3
11h05 – 12h00	Cours M4	16h05 – 17h00	Cours S4
12h05 – 13h00	Cours M5	17h05 – 18h00	Cours S5

Le cours commence à l’heure exacte.          

Il n’y a pas de sonnerie pour les cours commençant à la demi-heure.

• REGLES FONDAMENTALES DE LA VIE LYCEENNE ET ETUDIANTE

1. Comportement : dispositions générales

Les relations entre tous les membres de la communauté scolaire s’établissent dans un climat de respect mutuel, de politesse et de courtoisie réciproques, de respect des biens, des matériels confiés et de l’environnement dans le cadre de la démarche écoresponsable.
Par ailleurs, toutes formes de discrimination qui portent atteinte à la dignité de la personne, tous propos ou comportements à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste ou LGBTQA+-phobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap ne sont ni admis, ni tolérés, ainsi que tout acte de violence entre membres de la communauté éducative.

Lors des sorties éducatives, de stage en entreprise ou au sein d’action de représentation de l’établissement, chacun veillera à adopter une conduite exemplaire de façon à contribuer à la valorisation de sa personne et à la réputation du lycée.

Ces sorties pédagogiques sont obligatoires dès lors qu’elles sont gratuites et organisées sur le temps scolaire. Il est rappelé aux élèves que les dispositions de ce présent règlement intérieur s’appliquent au cours des sorties scolaires.

• Mouvement de circulation des élèves

Les déplacements doivent se faire dans le calme et le respect des autres. Pour des raisons de sécurité, les lieux de passage (sas d’entrée, couloirs, passerelle du CDI, etc.) doivent permettre la libre circulation des personnes. Pendant les récréations et les temps libres, les élèves doivent se rendre dans les espaces réservés à l’accueil (Foyers, MDL cour), les élèves ne sont pas autorisés à séjourner dans les salles de classe.

• Modalités de déplacement vers les installations extérieures d’EPS

Afin de favoriser une pratique sportive riche et diversifiée, le lycée utilise des installations sportives qui nécessitent un transport par bus (affrété par le lycée, gratuit pour les élèves). Certains élèves, domiciliés à proximité des installations, peuvent solliciter leur professeur d’E.P.S. pour s’y rendre directement et ne pas emprunter le bus mis en place par le lycée. En effet, ainsi que le stipule la circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 modifiée par la circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004, « les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire, même si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire. Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport de l’élève. Les élèves doivent se rendre directement à destination et chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements, même s’ils sont effectués de fait collectivement, ne sont donc pas soumis à la surveillance de l’établissement. » Plusieurs possibilités sont offertes à l’élève :

Cours de 8h à 10h, 10h à 12h, 14h à 16h ou de 16h à 18h:

• Aller et retour dans le bus affrété par le lycée
• Aller et retour par des moyens personnels
• Aller par des moyens personnels et retour par le bus du lycée
• Aller par le bus et retour par des moyens personnels

Tout trajet qui n’est pas effectué dans le bus affrété par le lycée est sous la responsabilité de la famille. Les élèves internes doivent obligatoirement emprunter le bus affrété par le lycée.

Un document dans lequel les responsables légaux indiquent leurs choix doit être rempli et signé au moment de l’inscription.

Dans le cadre de l’UNSS, les déplacements sont organisés par l’Association sportive et sont obligatoires. Aucun élève ne peut y déroger, même les élèves majeurs.

En revanche, l’élève peut revenir exceptionnellement par ses propres moyens avec une décharge obligatoirement signée des parents à remettre au professeur accompagnateur.

• Propreté et hygiène des locaux

La préservation d’un cadre de vie propre de l’établissement incombe à tous ses usagers et doit faire l’objet d’une attention particulière de la part de chacun. Cette intention vise également à contribuer au respect des missions d’entretien et de propreté des espaces accomplies quotidiennement par les agents de la collectivité territoriale.
A des fins d’entraide, les éventuels détritus présents dans les espaces (salles, études, extérieurs, …) seront ramassés en fin de cours ou d’activité. Papiers et détritus divers seront – obligatoirement – déposés dans les poubelles prévues dans l’établissement afin de maintenir propres les espaces intérieurs comme les aires extérieures. De plus, les crachats, parce qu’ils sont une pratique grossière et non respectueuse
du cadre de vie et de l’hygiène publique, sont proscrits.
Enfin, il est interdit de consommer toutes formes de nourriture ou de boissons (denrées alimentaires, friandises – particulièrement les chewing-gums) à l’intérieur des salles de cours, exception faite de la demi-pension pour les repas préparés par le service de restauration et de la cafétéria de la Maison des Lycéens durant le créneau de la pause méridienne (11h à 14h). Un élève peut s’hydrater avec de l’eau à condition que cela reste discret et qu’il range le contenant après usage.

• Sécurité

Armes et objets dangereux

Toute introduction, tout port d’armes (même factices) ou d’objets dangereux (cutter, couteau, bombe d’autodéfense, batte…), quelle qu’en soit la nature, sont prohibés.

S’agissant des biens, la circulaire n°98-194 du 2 octobre 1998 prévoit qu’en cas de risque ou de suspicion caractérisée, le chef d’établissement, ou son représentant, peut inviter un élève ou un étudiant à présenter aux personnels de l’établissement qu’il aura désigné le contenu de ses effets personnels ou de son casier. Il ne peut s’agir que de vérifications visuelles et en aucun cas de fouille des élèves.

Conformément à la circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 « les élèves ne peuvent être contraints à subir une fouille de leurs effets personnels, seul un officier de police judiciaire étant habilité à mettre en œuvre cette procédure ».

Alcool et stupéfiants

L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il en est de même pour la consommation d’alcool. En cas d’infraction, les responsables légaux seront prévenus. Un signalement sera fait aux forces de l’ordre.

Usage du tabac

Il est interdit de faire usage du tabac ou des cigarettes électroniques dans le lycée.

                Un défibrillateur, situé dans le couloir d’accès à l’infirmerie, et un second, à la loge, sont à disposition en cas de nécessité.

• Usage des biens personnels

L’établissement met à disposition des élèves demi-pensionnaires des casiers, dont les usagers assurent la sécurité en apposant un cadenas et qui ont pour objectif de faciliter la vie quotidienne des élèves. Il s’agit d’un service gratuit et facultatif pour y entreposer les objets et matériels à usage scolaire exclusivement. L’établissement peut y accéder pour vérifier leur contenu, après information portée à l’usager. Ces espaces concédés pour l’année scolaire doivent être libérés à la fin de celle-ci.

Les élèves sont responsables de leurs biens propres. Il est fortement déconseillé d’apporter au lycée des objets de valeur. L’élève ne doit pas laisser sans surveillance ses biens personnels, l’usage du casier est recommandé.      

• Usage des matériels mis à disposition

Toute dégradation volontaire des matériels mis à disposition (manuels scolaires, casiers, matériels informatiques, matériels sportifs, matériels de laboratoire…) sera punie ou sanctionnée. Le montant des réparations ou du remplacement pourra aussi être exigé.

• Prévention des risques

Des exercices d’évacuation ou de confinement sont régulièrement organisés dans le cadre de la prévention des risques liés au P.P.M.S (plan particulier de mise en sureté) et aux risques d’incendie. Les élèves doivent scrupuleusement se conformer aux consignes données, notamment celles affichées spécifiquement dans les salles.
Tout acte susceptible de mettre en danger la vie d’autrui, en particulier le déclenchement injustifié de l’alarme incendie (reconnu comme un délit selon l’article 322-14 du Code pénal), entraînera une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

• Assurances – accidents

Tout accident, y compris en EPS, doit être immédiatement signalé au chef d’établissement et faire l’objet d’une déclaration. Selon la gravité, un certificat médical, en double exemplaire, sera fourni dans les 48 heures, à l’appui de la déclaration.
Il est recommandé à tous les parents, de souscrire dès la rentrée une assurance couvrant les accidents ou les dommages matériels et corporels dont leur enfant pourrait être la cause (responsabilité civile) ou la victime (garantie individuelle). Cette assurance est obligatoire pour les activités périscolaires facultatives.

1. Usage du téléphone portable et des objets connectés

Pour faciliter la scolarité, l’utilisation limitée du téléphone portable au lycée est autorisée dans le cadre réglementaire du code de l’éducation (articles L511-1 à L511-5). Toutefois, cette utilisation doit se différencier de l’usage qu’en fait habituellement le jeune dans sa vie quotidienne de celle qui lui est autorisée sous son statut de lycéen ou d’étudiant au sein d’un espace de formation et d’éducation, le lycée, qui privilégie, avant tout, au regard de ses valeurs, le vivre ensemble, la communication directe, les interactions et les échanges humains.
Par conséquent, l’usage du téléphone, y compris tous les objets connectés dans l’établissement scolaire, est soumis aux dispositions réglementaires suivantes :

• dans les espaces de travail (CDI, études surveillées, …), les salles de cours (y compris en EPS) et durant les temps d’activités (sorties pédagogiques, visites éducatives,…) : éteindre électriquement et désactiver son appareil, le ranger, comme les écouteurs ou casques dans le sac scolaire.

Exception : dans le cadre d’une activité pédagogique ou éducative, l’enseignant ou l’encadrant peut autoriser l’usage du téléphone ou de l’appareil électronique durant un temps de travail, celui-ci pouvant être connecté au WIFI de l’établissement (données DATA).

• durant les évaluations : ne pas éteindre électriquement le téléphone portable ou tout objet connecté est considéré comme une situation de suspicion de fraude ou tentative de fraude.
• Afin de ne pas importuner les autres et réduire les nuisances et le bruit, il convient de placer son appareil en mode silencieux. L’écoute de la musique s’effectue avec des écouteurs avec un volume sonore discret. L’usage à l’intérieur, toléré en dehors des temps de cours, doit absolument rester discret. 
• dans l’ensemble du bâtiment de la restauration scolaire : en cohérence avec les objectifs de formation éducative et les valeurs humanistes défendues par l’institution scolaire, tout usage du téléphone portable est fortement déconseillé. Le temps du repas est un temps d’échange basé sur la convivialité entre convives, propice à l’intérêt porté à autrui et à l’enrichissement mutuel par une communication interactive.
• dans les espaces extérieurs (hors sorties éducatives) : les usages des téléphones et appareils électroniques sont autorisés dans la mesure où ils n’importunent pas les autres et ne dérangent pas les activités scolaires et les cours.

Pour les élèves ou étudiants contrevenant aux usages décrits ci-dessus, les appareils seront confisqués, accompagnés d’un rapport circonstancié, et remis au secrétariat de direction. Ils seront restitués aux élèves ou étudiants avant leur retour à leur domicile après que leurs parents ou responsables légaux aient été informés.

L’exception de principe posée par la loi est l’utilisation de dispositifs médicaux connectés par les élèves présentant un trouble de santé.

Les dispositifs médicaux : Les élèves scolarisés dans les établissements scolaires présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à avoir recours à des dispositifs médicaux associant un équipement de communication (par exemple des appareils permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie). Les usages de ces matériels seront définis dans le cadre des dispositifs existants : projet personnalisé de scolarisation (PPS), projet d’aide individualisé (PAI).

La restriction d’utilisation concerne :

• les appels téléphoniques et messages vocaux, ne peuvent être effectués que dans les espaces extérieurs ou zones de tolérance,
• tout usage illégal du téléphone portable et d’internet (site, blogs, etc…) touchant notamment aux questions du droit à l’image des personnes et de l’établissement, de l’injure, de la diffamation, de la non-assistance à personne en danger, et de la complicité de propos ou de faits délictueux. Ceux-ci feront l’objet de sanctions internes adaptées à la gravité des faits, ainsi que des poursuites judiciaires prévues dans le code civil et pénal.
• Il est rappelé que nul ne peut utiliser l’image ou l’identité d’autrui dans quelque support de communication que ce soit (document papier, messagerie électronique, internet, réseaux sociaux, etc…). Le droit à l’image permet à tout citoyen de faire respecter son droit à la vie privée. Par conséquent, le non-respect du droit à l’identité et à l’image énoncé dans la loi peut faire l’objet d’une condamnation pénale : « capter, conserver, diffuser ou laisser diffuser l’image d’une personne sans le consentement de celle-ci » constitue un délit visé par les articles 226-1, 226-2 et 226-6 du Code de Procédure Pénale.
• L’ensemble du personnel de l’établissement, des élèves et des étudiants doit respecter et appliquer la charte du numérique (disposée en annexe 1 de ce règlement), qui rappelle cette règle.
  Ainsi, lors des inscriptions des élèves, les représentants légaux recevront une demande d’autorisation parentale de prise de vue, d’enregistrement de voix et d’utilisation des images ou du son – dans le cadre scolaire – afin qu’ils se positionnent sur cette disposition.

La recharge du téléphone doit s’effectuer au domicile ; exception est faite pour les internes durant le temps d’internat.

1. Tenue
2. dispositions générales
              

  Les élèves et étudiants doivent porter une tenue civile correcte adaptée à un lieu de scolarité et qui respecte les règles élémentaires de politesse et de vie en collectivité.  Le port de tout couvre-chef (casquette, bonnet, capuche, etc…) est interdit à l’intérieur de tous les locaux scolaires.

Il est interdit de porter des tenues destinées à dissimuler le visage ou susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement.

• en EPS (éducation physique et sportive) et en cours de sciences

L’attention des familles et des élèves est attirée sur le fait que les bijoux doivent être retirés et les «piercings » protégés par un pansement. Les cheveux longs doivent être attachés pendant les cours d’E.P.S. et de travaux pratiques.

Pour la pratique de l’EPS : chaque élève doit être muni d’un équipement sportif spécifique et adapté, détenu dans un sac à part, dont la composition sera précisée en début d’année scolaire par le professeur de la discipline. Afin de se mettre dans de bonnes conditions de travail (sécurité et efficacité), les élèves doivent maintenir leurs pieds serrés dans leurs chaussures à l’aide des lacets.
Certains locaux nécessitent l’utilisation d’une paire de chaussures de sport propres spécifiques pour l’utilisation intérieure (gymnase, salle de musculation, etc….).

              En travaux pratiques de sciences, une blouse en matière non inflammable est exigée.

II – Le  Lycée : un espace d’apprentissage de la vie citoyenne

Le sens et les objectifs que l’élève – ou l’étudiant- donne à sa scolarité lui permettent de s’impliquer dans sa formation. Celle-ci permet le développement de connaissances, de méthodes, de compétences multiples qui :

• accompagnent le développement de sa personnalité,
• l’aident à mieux comprendre et analyser les différentes situations générées dans  la vie,
• facilitent le choix de ses engagements dans sa vie citoyenne et pour son avenir.

Le lycée, avec les limites et les opportunités qu’il offre, constitue un cadre d’expérimentation et de construction citoyenne.

1. OBLIGATIONS DES ELEVES
2. Se disposer aux apprentissages

Pour créer leur contexte de progression et de réussite, les élèves doivent adopter la posture attendue et être en possession de tout le matériel nécessaire aux apprentissages scolaires. Ils commenceront par retirer blousons et manteaux une fois installés en classe. Se concentrer en classe, participer à l’avancée des cours de façon active et impliquée conduisent à acquérir les compétences méthodologiques et d’aisance orale attendues en fin de formation du second degré.

• Se conformer aux mesures d’assiduité :

Pour la réussite de la scolarité de l’élève, il est important que sa présence soit assidue et qu’il existe une collaboration étroite entre parents, conseillers principaux d’éducation et professeurs.

Une mobilisation de tous est essentielle pour lutter contre l’absentéisme.

Les responsables légaux doivent contacter le lycée et l’informer de toute situation imprévue pouvant perturber la scolarité de leur enfant (hospitalisation, problème de santé, décès dans la famille, changements de situation familiale…). Cela permet à l’établissement de mettre en place des dispositifs pour aider l’élève à rattraper les cours et à poursuivre ses apprentissages dans les meilleures conditions possibles.

L’obligation d’assiduité consiste, pour l’élève, à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Il ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

Rappel de la loi : En France,l’instruction est obligatoire pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour bénéficier de cette instruction, les élèves inscrits dans un établissement scolaire, public ou privé, sont tenus d’y être présents (texte de référence : Code de l’Éducation – article L131-1 du code de l’Éducation – Circulaire interministérielle n° 2014-159 du 24 décembre 2014).À noter que les jeunes de plus de 16 ans, même majeur, non soumis à l’obligation scolaire, ont néanmoins un devoir d’assiduité dans l’établissement où ils sont inscrits.

• Gestion des absences

Tout personnel responsable en charge d’un groupe durant une activité organisée pendant le temps scolaire et périscolaire signale les élèves absents sur la feuille d’appel de l’application Pronote, après avoir effectué un appel nominatif à chaque début de séance.

Le service de la vie scolaire récapitule les absences du jour même et informe les parents.

Les absences doivent avoir une justification. Tout rendez-vous non impératif (leçon de code, de conduite, visite médicale sans caractère d’urgence…) doit être pris en dehors du temps scolaire, sauf cas de force majeure (certains rendez-vous chez des spécialistes, journées d’appel…).

Ces absences pour rendez-vous pendant les temps scolaires doivent rester exceptionnelles pour ne pas perturber la progression scolaire.

Un certificat médical doit être obligatoirement fourni :
– Lors du retour après une maladie contagieuse,
– Lorsque des contre-indications justifiant une inaptitude totale ou partielle à la pratique de l’EPS sont constatées.
Pour rappel : l’impossibilité ponctuelle de pratiquer l’EPS ne dispense pas l’élève de sa présence en cours (cf p.9).

Toute absence doit être signalée, à la vie scolaire, au préalable si elle est prévisible, et le jour même dans les autres cas :

• par téléphone : 02 54 73 32 02, ou
• par e-mail : vie-scolaire1.0410030K@ac-orleans-tours.fr

 Faute d’être prévenu, le lycée envoie systématiquement un avis d’absence (par courrier ou SMS). L’absence doit de toute façon être justifiée par écrit sur le carnet d’absence au retour de l’élève.

L’élève doit présenter son carnet d’absence visé par la vie scolaire au professeur qui le vérifie avant de l’accepter en classe.

Toute absence exceptionnelle (départ anticipé, stage) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du chef d’établissement déposée au secrétariat « scolarité » au moins trois semaines auparavant.

Nul ne peut quitter l’établissement sur sa propre initiative pendant les heures de cours. L’élève sera autorisé à partir de l’établissement, après autorisation préalable d’un conseiller principal d’éducation, de l’infirmière ou d’un membre de la direction, qui en informera les parents ou les responsables légaux.
En cas de nécessité, un responsable légal se rendra dans l’établissement pour prendre en charge l’élève après avoir signé une décharge en vie scolaire.

En cas d’absences nombreuses, une lettre d’avertissement sera adressée aux familles précisant les jours et heures d’absences et rappelant le règlement intérieur. Les demi-journées d’absences sont comptabilisées.

Circulaire interministérielle n° 2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire.

Les élèves doivent récupérer les cours. En cas de difficultés, il est possible de contacter la vie scolaire afin de chercher les moyens de faciliter ce travail.

Au niveau de l’établissement : si malgré les actions entreprises au quotidien, des absences persistent, le chef d’établissement fait un signalement aux services de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationales (à partir de 4 ½ journées d’absences sans motif valable constatées dans une période d’un mois).

Au niveau de la Direction Académique : le Directeur des services départementaux de l’Académie adresse un avertissement à la famille pour lui rappeler ses obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elle s’expose. Les représentants légaux doivent fournir leurs observations le plus rapidement possible auprès des services de l’Inspection académique. Il peut être par ailleurs proposé à la famille de suivre un module de soutien à la responsabilité parentale.

 « Lorsque, à l’issue de toutes les tentatives de remédiation et de dialogue avec les familles et en dépit de cet accompagnement, les personnes responsables de l’enfant n’ont pas tout mis en œuvre pour rétablir l’assiduité de l’élève, la mise en place de sanctions administratives ou pénales constitue un recours pour mettre fin à une situation d’absentéisme persistant ».

• Inaptitudes en EPS, une situation particulière :
  Les dispositions relatives à l’éducation physique et sportive sont prévues par les articles L.312-1 et suivants, et D312-1et suivants du Code de l’éducation : «l’éducation physique et sportive est une discipline d’enseignement à part entière ; elle participe à l’acquisition d’apprentissages fondamentaux et contribue à la formation globale de l’individu. Elle est obligatoire et sanctionnée à l’ensemble des examens ». Par conséquent, la participation de tous les élèves aux cours d’E.P.S. est obligatoire.
  L’inaptitude à la pratique physique peut être totale ou partielle en fonction de la gravité de l’état de l’élève constaté par un professionnel de santé. Elle ne dispense pas l’élève de sa présence au cours d’EPS pour lequel des activités adaptées et un protocole d’évaluation adapté, proposé par l’enseignant d’EPS et validé par le corps d’inspection, seront mis en place pour lui permettre d’acquérir des compétences liées au programme et obtenir une évaluation.

Le chef d’établissement est habilité à prononcer une dispense administrative sur proposition de l’infirmière ou des enseignants d’EPS suite à une requête de la famille ou si la situation de l’élève l’exige..
– Inaptitude ponctuelle : elle peut être sollicitée par les parents ou responsables avec les justificatifs joints ou accordée par le service infirmier au vu du constat de santé effectué sur l’élève.
– Inaptitude partielle ou totale : lorsque l’aptitude paraît devoir être mise en cause pour plus d’une séance, l’élève présente un certificat médical original daté, signé, avec le cachet du médecin. Ce certificat doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude, ainsi que sa durée de validité qui ne peut excéder l’année scolaire en cours.

En cas d’inaptitude partielle, afin de permettre une adaptation de l’enseignement, le formulaire certificat médical spécifique à retirer auprès des professeurs d’E.P.S. peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l’éducation physique et sportive aux possibilités individuelles des élèves.
L’article R312-3 stipule que « Les médecins de santé scolaire (…) sont destinataires des certificats médicaux délivrés en dehors des examens médicaux qu’ils prodiguent eux même lorsqu’une inaptitude d’une durée supérieure à trois mois a été constatée. »
L’élève doit se présenter avec sa tenue de sport sauf avis contraire médical motivé.

• Ponctualité et gestion des retards

Le droit à l’éducation implique que chacun soit ponctuel. Cette exigence de ponctualité est une marque
de respect pour ne pas perturber la vie collective, le bon déroulement des cours et ne pas nuire aux résultats de
l’élève.

En cas de retard, l’élève doit impérativement se présenter à la Vie Scolaire avant de se rendre en cours où il doit laisser sa carte d’accès au lycée contre un billet d’autorisation d’entrer en cours. L’élève devra montrer à la Vie Scolaire le billet signé par l’enseignant pour récupérer sa carte.

Au-delà de 20 minutes, l’élève sera considéré absent et sera pris en charge par la Vie Scolaire. Il devra ensuite justifier son absence.

Les élèves ne peuvent partir avant la fin du cours qu’avec l’autorisation du professeur, et pour une circonstance exceptionnelle.

En cas de retards répétés, une mesure éducative sera mise en place à l’appréciation de l’enseignant et/ou du CPE.

• Travaux scolaires

 L’exercice du droit à l’éducation implique que l’élève doit effectuer le travail demandé par le professeur, et ce, dans toutes les matières (décret n°85-924 modifié du 30 août 1985, article 3-5), travaux écrits et oraux, de respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui lui est imposé, évaluations comme examens. Aucun motif ne peut justifier le refus de participer à l’enseignement d’une
discipline. En adoptant des pratiques d’anticipation et de régularité, il convient de relire les leçons précédentes,
avant chaque cours et chercher à les comprendre, mais aussi de réaliser les exercices donnés et rendre les
travaux demandés dans les délais impartis.

Les élèves désirant suivre un enseignement au CNED doivent s’y inscrire dès le mois de juin, afin de pouvoir commencer à travailler dès la rentrée. Ils doivent obligatoirement renvoyer régulièrement les devoirs demandés par cet organisme pour que les résultats soient communiqués au lycée et intégrés dans le suivi scolaire.

• DROITS ET CITOYENNETE DES ELEVES
•  Les droits individuels

Les droits individuels des lycéens sont le respect de l’intégrité physique et psychologique, de la liberté de conscience, la liberté d’exprimer une opinion, le respect du travail et des biens.
Les élèves sont aussi libres d’exprimer leur opinion à l’intérieur des établissements scolaires, dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui et dans le respect de la loi. L’école est un lieu où s’affirme l’égale dignité de tous les êtres humains. Toute distinction entre les personnes au motif de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leur religion, constitue une discrimination et appelle une réponse, qui, selon les cas, relève des champs pédagogique, disciplinaire, pénal ou de plusieurs d’entre eux.

• Les droits collectifs

En complément de leurs obligations (assiduité aux cours, respect du règlement intérieur, respect des personnes et des biens, etc …), les lycéens bénéficient de droits et de libertés, garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant, signée par la France le 26 janvier 1990, entre autres. Pour réussir et se préparer à l’exercice de la citoyenneté, une charte des droits des lycéens, élaborée en lien avec le Conseil National de la Vie Lycéenne, précise ces droits et renvoie vers les textes juridiques qui les fondent.

• Droit de publication
• Droit d’information
• Droit d’expression collective – affichage
• Droit de réunion
• Droit d’association
• Droit au retour à la formation
• Droit à la défense

• Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui ; tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

• L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

• Pour se réunir ou afficher des documents, les élèves doivent en faire la demande et obtenir l’autorisation du chef d’établissement ou de son adjoint. Les textes affichés sont obligatoirement signés.

• Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. Conformément à l’article R511-8 du code de l’Éducation, cette liberté s’exerce sans autorisation ni contrôle préalable et dans le respect du pluralisme. L’exercice de la liberté d’expression peut être individuel ou collectif, cet exercice n’exigeant pas la constitution préalable d’une structure juridique, de type associatif notamment. Les conditions d’exercice du droit de publication sont très précisément réglementées et a été corrélativement mis en place tout un éventail de sanctions civiles et pénales à la mesure de la liberté d’expression reconnue par la loi (responsabilité personnelle des rédacteurs, droit de réponse, interdiction de tout prosélytisme politique, religieux ou commercial…).

• Les associations déclarées qui ont leur siège dans l’établissement (comme la MDL) doivent avoir un but et une activité compatibles avec les principes du service public.

• Droit à la représentation

• Délégués de classes et assemblée générale  

Les délégués de classe sont les premiers maillons de la représentation lycéenne. Chaque classe élit deux délégués titulaires et deux suppléants pour l’année scolaire. L’élection est organisée selon les modalités fixées par l’article D.422-23 du code de l’éducation, avant la fin de la septième semaine suivant la rentrée scolaire. Les délégués sont les porte-paroles des élèves auprès des enseignants et des personnels d’éducation, en particulier lors des conseils de classe où ils siègent. Ils peuvent notamment porter à la connaissance des enseignants et des personnels d’éducation toute information liée au fonctionnement éducatif de la classe ainsi qu’au souhait d’orientation de l’élève, et poser toutes les questions liées à ces sujets. Ils diffusent à leurs camarades les informations qui leur sont communiquées. L’ensemble des délégués de classe constitue l’assemblée générale qui procède à l’élection des représentants des délégués au conseil d’administration

• Les éco-délégués

Chaque classe élit un éco-délégué. Les élections d’éco-délégués des classes peuvent intervenir parallèlement aux élections des délégués d’élèves et selon les mêmes modalités. Ils sont ambassadeurs des projets éducatifs menés au sein de l’établissement autour de la mise en œuvre de la transition écologique et du développement durable.

• Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne est une instance de consultation, de réflexion et de concertation qui rassemble 10 élèves élus et 10 adultes (membres élus du personnel de l’établissement ou des parents d’élèves).

Les représentants lycéens au sein du Conseil d’Administration sont élus parmi les membres du Conseil pour la Vie Lycéenne par l’ensemble des délégués de classe et des délégués pour la vie lycéenne.

Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne est consulté avant chaque conseil d’administration sur les domaines suivants :

• Organisation des études, du temps scolaire, du projet d’établissement et du règlement intérieur,
• Organisation du travail personnel et de l’accompagnement personnalisé, information et orientation,
• Santé, hygiène et sécurité, aménagement des espaces et organisation de la vie lycéenne, question de restauration et d’internat.

•  Le conseil d’administration (C.A.)

C’est l’instance qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement (budget, règlement intérieur, répartition de la dotation globalisée, horaires). Il est composé des membres de droits de l’administration, d’un représentant du Conseil Régional, d’un représentant de la commune, d’un représentant de la communauté de commune et des représentants élus : enseignants, agents, parents d’élèves. De plus, l’article R421-14 du code de l’éducation stipule que dans les lycées, siègent au C.A., quatre représentants des élèves élus parmi les délégués de classe, dont un au moins, représente les élèves des classes post baccalauréat et un représentant des élèves élu par le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne.

• Le droit à la santé et à l’accompagnement

Dans le cadre du Comité d’Éducation à la Santé, à la Citoyenneté et à l’Environnement, l’établissement définit et conduit un programme d’actions d’éducation et de prévention en lien avec les problématiques repérées. Comme toutes les instances de l’établissement public local d’enseignement (EPLE), le CESCE est réglementairement présidé par le chef d’établissement.

• Service de promotion de la santé : l’infirmière est présente dans l’établissement pendant les heures de cours (dans la limite horaire de son service).

Les parents ou responsables légaux sont invités à renseigner la fiche « urgence infirmerie », à chaque inscription, afin que l’infirmière scolaire dispose d’informations actualisées sur l’état de santé de leur enfant pouvant conduire à l’instruction d’un PAI.

Tout élève faisant l’objet d’une prescription de médicaments par son médecin, doit déposer son traitement avec une copie de l’ordonnance à l’infirmerie. L’établissement décline toute responsabilité en cas d’accident dû à un médicament introduit par un élève ou laissé à sa disposition par sa famille.

• Organisation des soins et des urgences : Sauf cas d’impérieuse nécessité, l’élève attend la fin de son cours pour se rendre à l’infirmerie. Si les troubles l’empêchent de regagner sa classe, sa famille est prévenue et doit venir le chercher dès que possible. En aucun cas l’élève ne doit décider seul de son retour à domicile sans en avoir informé l’infirmière et/ou un CPE.
• En cas d’absence de l’infirmière, le protocole d’urgence s’applique ; il faut s’adresser à la Vie Scolaire ou à l’administration.
• Les élèves qui ne peuvent pas emprunter les escaliers doivent faire une demande d’utilisation de l’ascenseur auprès de l’infirmière puis se présenter en vie scolaire. Cette autorisation est limitée à l’élève concerné et UN accompagnateur.

• Service social : l’assistant(e) social(e) tient une permanence au sein de l’établissement pour rencontrer les élèves qui ont des difficultés. La prise de rendez-vous s’effectue au bureau de la vie scolaire. En cas d’urgence absolue, il convient de s’adresser au secrétariat du proviseur, qui entrera en contact avec l’assistant social ou le service social de l’inspection d’académie.
• Aides : Il est rappelé qu’il existe un dispositif de bourses attribuées aux familles à faibles ressources (se renseigner auprès des services administratifs d’intendance). Le fonds social du lycée, subventionné par l’État, et le fonds social de la Région Centre val de Loire, peuvent aider les élèves en difficultés financières (se renseigner auprès de l’assistant social).

• Service d’information et d’orientation : deux psychologues Education Nationale (PsyEN) assurent des permanences au lycée et se tiennent à la disposition des élèves pour les accompagner dans leur scolarité. Les rendez-vous sont pris au CD.I.. Des rendez-vous peuvent aussi être pris auprès du C.I.O. de Vendôme.

• Le cas des élèves majeurs

Le règlement intérieur s’applique aux élèves majeurs au même titre qu’aux autres élèves.

S’il en exprime le désir, l’élève majeur doit pouvoir accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d’élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents ou responsables légaux. Sauf prise de position écrite de l’élève majeur, les parents seront normalement destinataires de toute correspondance scolaire. Toute perturbation dans la scolarité sera signalée aux parents ou responsables légaux (absences répétées, injustifiées, abandon d’études…) au regard de circulaire n° 74-325 du 13/09/1974 et décret du 14/06/1990).

        C. VIE CULTURELLE ET ANIMATIONS EDUCATIVES

En favorisant l’engagement de ses élèves, le lycée souhaite que chaque élève prenne part activement à la vie de l’établissement et plus largement à la vie en société. Les associations déclarées qui ont leur siège dans l’établissement doivent avoir un but et une activité compatibles avec les principes du service public d’éducation.

1. La Maison des Lycéens (MDL)

La Maison des lycéens est une association de type Loi 1901 gérée directement par les élèves de plus de 16 ans avec l’aide des adultes de l’établissement, notamment le référent à la vie lycéenne, pour proposer des actions ou des manifestations contribuant à l’épanouissement de chacun et à la sérénité du climat scolaire. Tous les élèves de l’établissement peuvent adhérer à l’association. L’adhésion aux activités proposées est volontaire et implique le versement d’une cotisation. Les orientations et les activités proposées sont définies lors de l’assemblée générale et laisse une place prépondérante à l’initiative des élèves dans les domaines culturels, sportifs, humanitaires ou liés à la citoyenneté. MDL et CVL peuvent travailler ensemble sur des projets communs

2. L’association sportive

L’association sportive du lycée, a pour objectifs de faire pratiquer des activités physiques et sportives aux élèves volontaires afin d’intégrer à leur formation le fait culturel que constitue le sport. Elle vise à permettre un apprentissage de la vie associative par l’exercice de responsabilités et par l’engagement des élèves dans l’organisation de ses activités. La participation aux activités de l’association sportive est volontaire. Elle entraîne la souscription à l’assurance scolaire obligatoire, à l’autorisation parentale pour les mineurs, la production d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive. Pour les participants, la cotisation à l’association sportive est obligatoire et renouvelable chaque année.

3. Le pass culture

Depuis janvier 2022, l’établissement bénéficie de la part collective du pass culture pour financer des activités d’éducation artistiques et culturelle pour les élèves jusqu’à la terminale. Il doit permettre de renforcer l’engagement des élèves à des projets culturels, lesquels s’inscrivent dans le parcours éducatif EAC (éducation artistique et culturelle).

• A titre individuel, les élèves bénéficient par ailleurs du pass culture ( https://pass.culture.fr/ )

III – Le Lycée : un espace de formation et d’information

La pédagogie englobe l’acquisition des compétences, des méthodes de travail et d’assimilation des connaissances, la formation de l’esprit critique, le développement de la sensibilité et de la curiosité. Elle intègre une dimension éducative pour permettre à chaque jeune de réaliser son projet personnel. Il cultive ses capacités de travail personnel, de raisonnement, de jugement, de prise de responsabilités au sein des actions définies dans le parcours Avenir, conduisant à une poursuite d’études ambitieuses.

1. CONTEXTE DE TRAVAIL DES ELEVES

Chaque élève doit être en possession de l’ensemble des matériels, supports et documents lui permettant de suivre, avec méthode et efficacité, sa scolarité. Parmi ceux-là, l’élève est encouragé à posséder un agenda sur lequel il note tous les jours les travaux qui lui sont demandés par les professeurs.

1. La structuration de l’année scolaire

Le découpage de l’année scolaire est effectué :

– en semestre pour les classes de Première et de BTS. Pour les classes de 1^ère, un bilan intermédiaire est établi en novembre qui amène le Professeur Principal à alerter les familles en cas d’inquiétudes relatives aux résultats ou/et au manque d’investissement.

– en trimestre pour les classes de 2^nde et de terminale.

Chaque fin de semestre ou de trimestre est ponctuée par la réunion d’un conseil de classe.

Au 1^er trimestre pour le niveau Terminale, aux 1^er et 2^ème trimestre pour le niveau Seconde, au 1^er semestre pour le niveau 1ère, l’élève peut demander à assister au conseil de classe lors de l’évocation de sa situation.

• Les outils et organisations

L’ENT Net O’Centre :

Un environnement numérique de travail est mis à la disposition des élèves et des familles pour les opérations de gestion et de suivi de la scolarité des élèves. Il donne accès, entre autres, à l’application Pronote. Elle permet de suivre les absences, retards, le cahier de textes, les résultats ainsi que la plupart des informations relatives au fonctionnement de l’établissement. Sa consultation est primordiale pour le suivi de la scolarité et la participation à la vie de l’établissement. Il est remis en début d’année scolaire, à chaque parent ou responsable légal, un identifiant et mot de passe personnel, afin qu’il puisse suivre la scolarité de leur enfant. Il est donc attendu que chacun active leur compte pour accéder à l’ensemble des informations délivrées par l’établissement et puisse communiquer (messagerie instantanée, e-mail, …) avec les membres de l’équipe éducative.

Le cahier de texte numérique de la classe sur Pronote

Remplir le cahier de textes est une obligation pour tout professeur en y apportant l’ensemble des contenus attendus mentionnés dans le B.O. n°32 du 9 septembre 2010 (activités faites en classe pendant l’heure, travail demandé aux élèves pour une date ultérieure) de façon précise et explicite. Le cahier de texte numérique constitue un document officiel, à valeur juridique. Il doit refléter le déroulement des enseignements, permettre de suivre avec précision la progression des apprentissages, mentionner les travaux donnés aux élèves, ainsi que les prévisions des évaluations. Il est mis à la disposition des élèves et de leurs responsables légaux qui peuvent s’y reporter à tout moment. La mise en œuvre du cahier de texte numérique à travers Pronote ne vient pas en remplacement de l’agenda papier de l’élève.  Pour permettre de développer son autonomie et être acteur responsable de son apprentissage, chaque élève et étudiant est invité à disposer d’un cahier de textes ou agenda papier dans lequel il note le travail demandé pour la ou les prochaines séances.

Le bulletin scolaire périodique

Il mentionne le bilan des résultats obtenus par l’élève, son implication en classe (participation orale) et son investissement (régularité, autonomie, anticipation). En synthèse du bulletin, le conseil de classe peut formuler l’expression de ses encouragements ou de ses félicitations pour l’investissement, la posture ou le travail de l’élève comme le prévenir, l’avertir de la nécessité de modifier son attitude.

Ce bulletin est adressé aux parents ou responsables légaux par voie dématérialisée. Le bulletin étant une pièce administrative primordiale, il convient que chacun conserve ce document pour constituer un dossier scolaire à des fins de poursuite de formation post-bac.

Le conseil de classe

Constitué des membres de l’équipe pédagogique pluridisciplinaire des représentants délégués des élèves et des parents, le conseil de classe définit le profil de la classe, recueille les avis de tous les participants et dresse le bilan du travail et des résultats de chaque élève.

Celui de fin d’année se prononce sur les vœux d’orientation et, en conclusion de l’année scolaire, sur le passage en classe supérieure en tenant compte – entre autres éléments d’appréciation – de l’assiduité des élèves.

Un compte-rendu du conseil de classe établi par les parents délégués est publié et mis ligne sur Pronote à chaque fin de période. Pour les élèves dont le travail ou le comportement ne correspond pas aux attendus, le conseil de classe peut demander au chef d’établissement ou à son adjoint, de prendre des mesures d’accompagnement pour replacer l’élève en situation de réussite (mises en garde, aide scolaire, tutorat entre élèves, fiche de suivi, études obligatoires, travail de réflexion sur une thématique conduisant à la production d’un exposé, …).

• Les structures et dispositifs
•  Modalités de surveillance des élèves

Le chef d’établissement met tout en œuvre pour assurer la surveillance des élèves dans l’établissement et aux abords en utilisant les moyens humains mis à la disposition de l’établissement.

L’équipe de vie scolaire organise plus particulièrement la surveillance des élèves hors des temps de classe.

Cependant l’élève lycéen acquiert progressivement une plus grande autonomie dans le respect des règles et de ce fait, il bénéficie d’une certaine liberté dans la gestion de ses déplacements et de ses temps libres.

Tout personnel de l’établissement se doit d’être attentif au bien-être des élèves et est en mesure d’intervenir à tout instant.

• Les salles d’études et le principe d’autodiscipline

Ce principe signifie que lorsqu’il y a, régulièrement ou occasionnellement, une heure « libre » entre deux cours, en début comme en fin de journée, l’élève choisit son activité, entre détente, distraction ou temps consacré aux études. L’établissement compte 1 salle d’étude et une salle informatique placées sous la responsabilité directe des CPE et du service Vie Scolaire.

Il est attendu que les élèves sachent allier temps de distraction et le temps de travail pour faciliter anticipation et progression scolaire.

Avant 8h et après 17h, les élèves ont accès au foyer des élèves. En dehors des heures de cours, l’élève peut, au choix :

• demander à la vie scolaire l’accès à la salle d’étude ou de la salle informatique,
• aller au foyer,
• au CDI sur ses heures d’ouverture et tout particulièrement pour y faire des recherches,
• avoir accès à une salle spécialisée avec l’accord du professeur responsable de l’enseignement correspondant,
• aller à la Maison Des Lycéens sur ses heures d’ouverture,
• rester dans la cour, en veillant à ne pas gêner le travail de ceux qui sont en classe ou en étude (les jeux de ballons ne sont pas possibles),
• sortir du lycée. Pour les élèves mineurs l’interdiction de sortie est précisée sur la fiche d’inscription.

Dans tous les cas, l’élève ne doit pas stationner dans les couloirs.

L’étude peut être rendue obligatoire dès lors qu’elle est inscrite dans son emploi du temps (2^nde) et dans le cadre d’un processus de suivi et de réussite des élèves. En effet, le lycée se réserve le droit d’utiliser les heures libérées à l’emploi du temps, pour définir un accompagnement de l’élève repéré en difficultés scolaires par l’équipe pédagogique ou le conseil de classe.

• Condition d’accès à la salle de musique 

L’usage de la salle de musique est strictement réservé aux élèves désirant exercer une pratique musicale entre 12h et 14h et le mercredi après-midi. La charte d’utilisation sera signée par chaque utilisateur. L’utilisation des instruments doit se faire dans des conditions normales dans le respect du matériel.Ce matériel mis à disposition est branché, prêt à fonctionner. Ne peuvent intervenir dans le câblage, la disposition, les réglages… que les personnes autorisées.

En cas de mauvais fonctionnement ou de non fonctionnement, les utilisateurs doivent en informer la vie scolaire et le professeur de musique.

Quand un élève quitte la salle, il doit s’assurer que les appareils sont éteints et que le matériel est remis dans la disposition initiale.

Le non-respect de ces règles simples, tout comme la dégradation ou disparition des appareils mis à disposition, entraînera une interdiction de l’accès de cette salle aux élèves concernés, voire une punition ou une sanction.

La liste du matériel à disposition des élèves est affichée dans la salle de classe.

• Le centre de documentation et d’information (CDI)

Le CDI est un lieu réservé à la recherche documentaire, la lecture, le travail autonome, individuel ou en groupe, ainsi qu’aux séquences pédagogiques élaborées avec les professeurs documentalistes et de disciplines. Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée du CDI. Il est accessible à toute la communauté éducative à l’exception des moments réservés à une classe ou à un groupe d’élèves lors d’une séquence pédagogique. Le silence et le respect du travail de l’autre y est de rigueur. La totalité du fonds documentaire est empruntable gratuitement par l’ensemble de la communauté scolaire. L’ensemble des données du règlement intérieur du lycée s’applique au CDI.

• Les sorties scolaires

Parce qu’elles concourent à la formation des élèves et à l’enrichissement culturel des personnes, l’établissement organise des sorties à vocation pédagogique et éducatives. Ces sorties pédagogiques sont obligatoires dès lors qu’elles sont gratuites et organisées sur le temps scolaire. Il est rappelé aux élèves que les dispositions de ce présent règlement intérieur s’appliquent au cours des sorties scolaires.

• Les résultats scolaires

Ils sont portés à la connaissance des familles et des élèves par l’intermédiaire du logiciel Pronote. Chaque enseignant décide du moment opportun pour diffuser les notes. Il est rappelé que c’est à l’élève de tenir informé ses représentants légaux des activités qu’il mène au lycée et des résultats qu’il obtient dans le cadre d’un suivi régulier de sa scolarité. Les représentants légaux peuvent solliciter l’établissement quand cela leur semble nécessaire (professeur principal, CPE, enseignants) pour faire le point sur la scolarité de leur enfant en les contactant directement via la messagerie Pronote si cette option est proposée par l’enseignant, en laissant un message à l’accueil du lycée afin d’être rappelé par le personnel concerné ou encore en formulant sa demande sur la messagerie de l’établissement.

• Stages en entreprise

Dans tous les enseignements conduisant à un diplôme technologique supérieur, des périodes de stage en milieu professionnel sont organisées par les établissements qui dispensent ces formations. Elles sont obligatoires et prises en compte pour l’examen terminal.

La convention de stage type comporte une annexe pédagogique et constitue un outil juridique permettant de formaliser les obligations réciproques de l’organisme d’accueil et du stagiaire en fonction des objectifs de la formation. Cette convention est tripartite (signée par l’organisme d’accueil, le responsable légal ou l’élève majeur, et le chef d’établissement).

En plus du règlement intérieur de l’établissement qui s’applique lors du stage, l’élève est astreint au respect des règles de l’organisme d’accueil, en particulier en matière de secret professionnel.

Dans le cadre de la recherche de stage, l’élève peut être amené à quitter l’établissement et se déplacer dans l’entreprise sur son temps scolaire et sur autorisation de l’établissement. Une autorisation parentale est dans ce cas obligatoire pour les élèves mineurs.

Un élève qui n’a pas trouvé de lieu de stage au début de la période définie dans le calendrier doit être présent dans l’établissement pour effectuer ses recherches. Un emploi du temps provisoire est alors élaboré par le chef d’établissement ou le chef d’établissement adjoint.

Le nombre de semaines de stage est défini par le Ministère de l’Éducation nationale et est une condition à l’obtention de l’examen final. Toute période non effectuée devra être rattrapée hors temps scolaire (sauf circonstances particulières).

• Les élèves de 2^nde sont encouragés à trouver et à effectuer un stage d’observation en entreprise lors d’une des deux dernières semaines de juin dans le cadre de leur projet d’orientation.

B. CONTRÔLE DU TRAVAIL DES ELEVES

1. Principes généraux

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux demandés par leurs professeurs. Ils sont tenus de suivre les enseignements correspondant au programme et figurant dans leur emploi du temps établi par le lycée. En cas d’absence dûment justifiée aux évaluations, le professeur jugera de l’opportunité de proposer à l’élève une évaluation de remplacement. Dans le cas contraire, la note zéro sera attribuée. Le devoir non remis sans motif recevable, une copie blanche rendue le jour du contrôle, une copie manifestement entachée de tricheries ou plagiats, un travail dont les résultats sont objectivement nuls pourront justifier la note zéro.

• Le contrôle continu

Le contrôle continu implique un respect scrupuleux de l’obligation d’assiduité prévue par l’article L.511-1 du Code de l’Education, qui impose aux élèves de suivre l’intégralité des enseignements obligatoires et optionnels auxquels ils sont inscrits.

Les adaptations, aménagements et dispenses définis dans le cadre des Plans d’Accompagnement Personnalisés (PAP), des Projets d’Accueil Individualisé (PAI) ou des Projets Personnalisés de Scolarisation (PPS) sont pris en compte par les professeurs qui intègrent les prescriptions dans les travaux organisés pour évaluer les résultats des élèves dans le cadre du contrôle continu.

• Absences aux contrôles et épreuves d’évaluation

En cas d’absences, plusieurs cas de figure se présentent :

1er temps : pour un élève absent (motif valable, justifié et régularisé dans les temps) à une évaluation considérée comme nécessaire pour la constitution de sa moyenne, une évaluation de rattrapage pourra être organisée à l’intention de l’élève concerné par l’enseignant selon les modalités définies par ce dernier (potentiellement le mercredi après-midi).

2^e temps : L’élève qui, pour des raisons dûment justifiées à l’évaluation de rattrapage, ne dispose pas d’une moyenne annuelle pour un ou plusieurs enseignements sera convoqué à une évaluation ponctuelle de remplacement au lycée au mois de juin de l’année scolaire.

L’absence injustifiée à l’épreuve ponctuelle aura pour conséquence l’attribution de la note zéro.

• Fraudes aux contrôles et épreuves d’évaluation,

A titre d’exemple, les cas suivants constituent des fraudes :

– la communication entre les élèves pendant les devoirs ;

– l’utilisation d’informations ou de documents non autorisés lors des devoirs ;

– l’utilisation de documents personnels, notamment les antisèches, ou de moyens de communication (téléphone portable, montre connectée, etc.) ;

– la présence d’un téléphone portable sur la table de composition ou sur soi ;

– le vol ou la diffusion de documents confidentiels comme les devoirs par exemple ;

– le plagiat c’est-à-dire l’utilisation d’un texte ou d’un document (dessin, graphique, etc.) en faisant croire qu’on en est l’auteur (non référence à l’auteur) ;

– le copiage lors d’une épreuve écrite ou lors de la rédaction d’un dossier.

La fraude peut être constatée dans l’instant ou prouvée a posteriori (lors de la correction). Comme indiqué dans le point 1 (Principes généraux), la note « 0 » peut être attribuée dans de telles situations.

L’acte de fraude sera puni ou sanctionné en fonction du degré de gravité des faits établis.

• SUIVI DE LA SCOLARITE DES ELEVES

La multiplication des moyens de communication permet aux divers partenaires de se tenir informés de l’actualité de l’établissement comme de la scolarité de chaque élève.

• L’application Pronote, accessible depuis l’ENT, permet :
• de suivre la scolarité des élèves,
• de recevoir des informations relatives au calendrier scolaire (réunions), aux procédures d’orientation, demandes d’aides …

Des communications numériques (courriels) ou papier peuvent également être confiées aux élèves en cas de nécessité.

Des SMS sont envoyés pour alerter d’une absence ou de la nécessité de prendre connaissance sur Pronote d’un message à caractère urgent.

Pour assurer un suivi optimal de la scolarité des élèves, les parents et responsables légaux doivent communiquer à l’établissement des données de contact fiables (adresse postale, adresse e-mail, numéros de téléphones). Tout changement de ces données doit être signalé au secrétariat dans les plus brefs délais.

• Le site de l’établissement est plus spécifiquement destiné aux personnes extérieures à l’établissement mais contient des informations susceptibles de renseigner les membres de la communauté scolaire.
• Réunions d’information

Des réunions d’information sont organisées en début d’année scolaire à destination des nouveaux parents d’élèves afin de leur présenter l’établissement, son organisation, ses objectifs et ses attendus. Elles se déroulent suivant un calendrier et une organisation qui sont indiqués aux familles à chaque rentrée.

Au cours de l’année scolaire, les parents des élèves sont invités à des réunions relatives à l’orientation (ParcourSup pour les parents d’élèves de Terminale, choix de spécialités ou de séries technologiques pour les parents de 2^nde par exemple).

En dehors de l’organisation, du suivi de la scolarité ou de l’information pour l’orientation, d’autres thèmes – en fonction des besoins ou des opportunités – peuvent être proposés aux familles sur des sujets abordant la vie éducative.

• Les rencontres parents-professeurs

Les réunions générales par niveau ne sont pas exclues mais sont difficiles à organiser, particulièrement pour les classes de1^ère et de terminale, du fait de la multiplicité des combinaisons de spécialités choisies par les élèves.

Les professeurs, et tout particulièrement les professeurs principaux de chaque classe, reçoivent les parents qui le souhaitent, à la demande de l’une ou l’autre des parties et à tout moment de l’année, sur rendez-vous.

• La réception des familles par des interlocuteurs divers

Durant les périodes d’ouverture au public de l’établissement, le proviseur, proviseur-adjoint, adjoint gestionnaire, Conseillers Principaux d’Education, infirmière, assistante sociale et psyEN reçoivent les usagers sur rendez-vous.

• Associations représentatives des parents d’élèves

Elles disposent d’une adresse et d’une boite aux lettres au lycée ainsi que d’un panneau d’affichage, commun, à l’entrée principale de l’établissement. Elles peuvent demander la communication d’informations émanant de leur association aux parents via Pronote.

IV – Le lycée et le respect des règles

Dans le cadre de leurs missions et de leur contexte d’exercice dans un établissement scolaire, tous les personnels, membres de la communauté éducative, participent à l’action éducative auprès des élèves. A ce titre, ils disposent des mêmes moyens que tous les adultes responsables et peuvent demander l’application de punitions ou de sanctions, si nécessaire. La mise en œuvre de la procédure disciplinaire s’inscrit dans une logique éducative visant à impliquer l’élève dans une démarche de responsabilité vis-à-vis de lui-même comme vis-à-vis d’autrui. Elles ne peuvent ignorer les principes généraux du droit qui s’appliquent à toute procédure :

• Le principe de la légalité des fautes et des sanctions

Les sanctions ne sauraient s’appliquer de façon rétroactive et peuvent faire l’objet d’un recours administratif interne. Pour celles dont l’effet serait une interruption de manière durable de la scolarité de l’élève, un recours devant la juridiction administrative peut être envisagé.

• La règle « non bis in idem »

Aucun élève ne peut faire l’objet de plusieurs sanctions au sein de l’établissement à raison des mêmes faits. Pour autant, cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte de faits antérieurs pour apprécier le degré de la sanction qui doit être infligée en cas de nouvelle faute, en particulier en cas de harcèlement.

• Le principe du contradictoire

Toute décision à caractère disciplinaire doit faire l’objet d’un dialogue avec l’élève. La sanction doit se fonder sur des éléments de preuve qui peuvent faire l’objet d’une discussion entre les parties. Les représentants légaux d’élèves mineurs concernés sont informés de cette procédure. Toute sanction doit être motivée et expliquée.

• Le principe de proportionnalité

Le régime des sanctions est défini de façon graduelle : l’application qui en est faite doit être à la mesure de la gravité du manquement à la règle. Elle doit toujours constituer une réponse éducative adaptée.

• Le principe de l’individualisation

Le principe de l’individualisation des sanctions est conforme à la règle d’équité : elles ne peuvent atteindre indistinctement un groupe d’élèves. Ce principe implique de tenir compte du degré de responsabilité de l’élève. Toute sanction, toute punition s’adresse à une personne. Elle est individuelle et ne peut être, en aucun cas, collective. Individualiser une sanction, c’est prendre en compte la responsabilité de l’élève, de son implication dans les manquements reprochés, ainsi que de ses antécédents.

• L’obligation de motivation

Toute sanction doit être écrite et comporter une motivation claire et précise rappelant les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.

Le dialogue sera toujours privilégié afin de permettre à l’élève de mesurer les conséquences de son acte. Dans cet objectif, des fiches de suivi du comportement de l’élève pourront, exceptionnellement, être mises en place par les équipes éducatives.

Par ailleurs, les sanctions n’ont pas d’autre but que de signifier à l’élève l’écart qui sépare sa conduite de ce qui est attendu de lui et sont, en cela, éducatives et formatrices, pour lui permettre de réfléchir sur l’attitude à adopter. Les procédures disciplinaires répondent aux modalités définies dans la circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014, qui rappelle :  » face aux actes d’indiscipline, l’établissement scolaire doit prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire. Mais il doit aussi mettre en œuvre une politique de prévention impliquant la communauté éducative (personnels, élèves, parents) qui puisse limiter la nécessité de recourir aux sanctions les plus graves. Il s’agit là d’un volet essentiel de la politique éducative de l’établissement permettant d’inscrire les procédures en vigueur dans une perspective nouvelle : tout doit être mis en œuvre pour sensibiliser et responsabiliser la communauté éducative sur les comportements inadaptés et les moyens d’y répondre. Cela passe par un travail de présentation et d’explicitation de la règle, qui ne peut pas être détaché de l’action pédagogique. Les modifications apportées par le décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré visent à situer les procédures disciplinaires à la fois dans une perspective de prévention et de sanction. Le non-respect répété ou volontaire des dispositions décrites dans ce règlement pourra être assimilé à un refus systématique de la règle communautaire et engagera la responsabilité de l’intéressé(e).

L’élève dans le cadre de manquements avérés s’exposera aux punitions et aux sanctions exposées plus bas. Celles-ci doivent avoir un caractère éducatif et permettre à l’élève, de comprendre leur sens et leur portée, pour mieux intégrer les règles de la vie collective. Elles se prennent, en tout état de cause dans le cadre de la garantie de l’équité. Les punitions scolaires doivent être distinguées des sanctions disciplinaires :

Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de classe ou de l’établissement.

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

Tout incident est porté à la connaissance des CPE (qui en réfèrent au chef d’établissement autant que nécessaire) par l’intermédiaire du formulaire « rapport circonstancié » disponible dans le casier numérique de Pronote. Cette mesure vise à assurer la traçabilité de la procédure et conserver un effet mémoire dans le dossier scolaire, dans la limite réglementaire de conservation des punitions et des sanctions. Les sanctions et les punitions sont individuelles. Elles ne sont en aucun cas collectives et ne sont pas prises en compte dans l’évaluation des résultats scolaires. Le Code de l’Education modifié par le décret n°2011-729 du 24 juin 2011 – art. 2, stipule que le chef d’établissement est tenu, dans les cas suivants, d’engager une procédure disciplinaire :

§ Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement.

§ Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

§ Il peut prononcer sans saisir le conseil de discipline les sanctions de 1. à 5. mentionnées ci-dessous, ainsi que les mesures de prévention, d’accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions prévues au règlement intérieur. Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

1. LES PUNITIONS SCOLAIRES

Les punitions concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves et aux perturbations de la vie de la classe et de l’établissement. Elles sont prises en considération du comportement de l’élève indépendamment des résultats scolaires. Elles peuvent être infligées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement. Elles ne sont pas susceptibles de recours devant le juge administratif. Elles ne sont pas mentionnées dans le dossier scolaire de l’élève mais les parents doivent en être tenus informés. Toute punition doit faire l’objet d’une information écrite au CPE et au chef d’établissement ou son adjoint.

Liste des punitions (non exhaustive) :

• La réprimande orale ou écrite suivie ou non d’excuses ;
• Lettre adressée aux responsables légaux ;
• Le devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui pourra être examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit ;
• La retenue
• L’exclusion ponctuelle de cours. Elle est justifiée par des perturbations graves qui nuisent au bon déroulement du cours. Elle doit rester exceptionnelle. Elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève exclu dans le cadre des procédures définies. Le rapport rédigé par le professeur accompagne l’élève exclu et prévoit les suites données à l’incident ainsi que le travail à effectuer. Il sera communiqué aux parents ou responsables légaux.
• Travaux d’intérêt scolaire
• Mise en garde

Une punition non exécutée ou restée sans effet pourra donner lieu à une punition aggravée, voire à une sanction disciplinaire.

B. LES SANCTIONS SCOLAIRES

Elles concernent des manquements graves aux obligations des élèves (article R.511-11 du code de l’éducation) ou des atteintes :

aux personnes : l’insolence, le manque de respect, les insultes, les menaces, les agressions physiques, le racket et les bagarres entre élèves.

aux biens : la détérioration du matériel, les tags, les graffitis, les vols.

Le chef d’établissement, ou le conseil de discipline, est seul à pouvoir prononcer les sanctions suivantes :

1. L’avertissement,
2. Le blâme, rappel à l’ordre solennel,
3. La mesure de responsabilisation,
4. L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (demi-pension), pour une durée maximale de 8 jours ouvrables, assortie ou non d’un sursis total ou partiel,
5. L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (demi-pension), pour une durée maximale de 8 jours ouvrables, assortie ou non d’un sursis total ou partiel,
6. L’exclusion définitive de l’établissement, assortie ou non d’un sursis, sur saisie du conseil de discipline

Suivi administratif des sanctions :

– l’avertissement est effacé du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire ;

– le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction ;

– l’exclusion temporaire de la classe et l’exclusion temporaire de l’établissement ou d’un de ses services annexes sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction ;

– l’exclusion définitive de l’établissement ou d’un de ses services annexes sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement. Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

Toutes les sanctions font l’objet d’une communication écrite – accompagnée d’un accusé de réception – au responsable légal.

En lien avec la communauté éducative ou les partenaires extérieurs, le chef d’établissement peut aussi prononcer les mesures de prévention, d’accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions prévues par ce règlement intérieur.

Les sanctions, hors avertissement et blâme, peuvent être assorties d’un sursis. Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée mais n’est pas mise à exécution. En cas de récidive, lorsque des faits pouvant entraîner l’une des sanctions prévues à l’article R. 511-13 d’un niveau égal ou supérieur à celui d’une précédente sanction assortie d’un sursis sont commis au cours de la durée de celui-ci, l’autorité disciplinaire prononce dans le délai prévu par le sursis :

• soit la seule révocation de ce sursis,
• soit la révocation de ce sursis et une nouvelle sanction qui peut être assortie du sursis.

Seul le conseil de discipline peut prononcer la révocation du sursis s’appliquant à une exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La révocation du sursis entraîne la mise en œuvre de la sanction à laquelle il s’applique. Dans le cas mentionné au 2^e alinéa ci-dessus, les deux sanctions sont exécutées cumulativement si la nouvelle sanction n’est pas assortie du sursis. L’exécution cumulative de ces deux sanctions ne peut avoir pour effet d’exclure l’élève plus de huit jours de sa classe ou de son établissement.

Toute sanction, même assortie du sursis à leur exécution, sont inscrites au dossier administratif de l’élève.

C. LES DISPOSITIFS ALTERNATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT

La commission éducative : sa composition est arrêtée par le Conseil d’Administration.

Composition de la commission éducative :

• 1 Proviseur, ou Proviseur-adjoint
• 1 Personnel Administratif
• 1 CPE
• 2 Enseignants
• 1 Élève
• 2 Parents d’élèves

Elle est présidée par le chef d’établissement ou le représentant qu’il aura désigné, et se compose du proviseur-adjoint, d’un conseiller principal d’éducation, du psychologue (PsyEN), de l’infirmière et/ou médecin scolaire, de l’assistant social, du référent décrochage scolaire. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement inadapté aux règles de vie dans l’établissement a fait l’objet de punitions ou de sanctions restées sans effet. Elle favorise la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Elle est destinée à favoriser le dialogue avec l’élève et ses représentants et à faciliter l’adoption d’une mesure éducative personnalisée. Elle assure un rôle de modération, de conciliation voire de médiation, elle peut également donner un avis au chef d’établissement concernant l’engagement de procédures disciplinaires.

Les autres mesures :

§ Les mesures de prévention : il s’agit de mesures qui visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible (exemple : la confiscation d’un objet dangereux) ou sa répétition. Elle vise l’obtention de l’engagement d’un élève sur des objectifs précis en termes de comportement. Cet engagement donne lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève et son responsable légal, l’engageant à modifier son comportement. Toute rupture de ce contrat entraîne une sanction.

§ Les mesures de soutien : elle consiste en la désignation par le chef d’établissement d’un adulte référent qui aidera l’élève à mesurer l’évolution de son comportement par rapport à son manquement. Un élève exclu temporairement de l’établissement aura à fournir un travail scolaire donné par les professeurs afin que son absence ne lui porte pas préjudice et que sa progression pédagogique se poursuive.

§ Les mesures de réparation : tout manque de respect, toute incorrection, tout préjudice porté à quiconque donnera lieu à des excuses de la part de l’élève en cause. L’élève qui commet des dégradations volontaires ou qui ne respecte pas les règles de la vie en collectivité s’expose à effectuer des tâches d’utilité collective.

§ Le travail d’intérêt scolaire (T.I.S), mesure de réparation, mais aussi d’accompagnement d’une sanction notamment d’exclusion temporaire, à caractère éducatif, il consiste, pour l’élève, à réaliser des travaux scolaires tels que exposés, rédactions ou devoirs et de les faire parvenir au lycée selon des modalités définies par le chef d’établissement. Il peut s’agir d’une prestation au profit de l’établissement en rapport avec l’âge de l’élève et la dégradation commise, dans le respect des conditions d’hygiène et de sécurité, sans caractère humiliant. Toute dégradation, voulue ou fortuite, des locaux, du matériel ou du mobilier scolaire – outre de possibles sanctions disciplinaires pour l’élève – engage la responsabilité pécuniaire des familles. De même, les carnets de liaison et les cartes de demi-pension perdus ou détériorés seront remplacés, moyennant achat d’un nouveau carnet et remboursement de la carte perdue.

§ La mesure de responsabilisation : consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités solidaires, culturelles ou éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures.

Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation. L’accord de l’élève, lorsqu’il est mineur, et celui de son représentant légal, sont recueillis en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal. La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à le réaliser.

§ La mesure conservatoire :

L’interdiction d’accès à l’établissement, à titre conservatoire, relève de l’autorité du chef d’établissement. Elle n’est pas une sanction mais relève d’une mesure exceptionnelle pour garantir l’ordre au sein de l’établissement.

Mesure conservatoire prononcée dans le délai de deux jours ouvrables impartis à l’élève pour présenter sa défense prévue à l’article R.421-10-1. Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe sans délai l’élève des faits qui lui sont reprochés et du délai dont il dispose pour présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. Ce délai, fixé par le chef d’établissement, est d’au moins deux jours ouvrables. Si l’élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin que ce dernier produise ses observations éventuelles. Dans tous les cas, l’élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l’assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d’établissement.

Mesure conservatoire prononcée dans l’attente de la comparution de l’élève devant le conseil de discipline. En cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire, à titre conservatoire, l’accès de l’établissement à l’élève pendant le délai mentionné au premier alinéa. Cette mesure ne présente pas le caractère d’une sanction

D. LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Il appartient au chef d’établissement d’apprécier, s’il y a lieu, d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève ; il s’entoure à cet effet des avis de l’équipe pédagogique et le cas échéant de la commission éducative. Il peut prononcer seul (c’est à dire sans réunir le conseil de discipline) les sanctions de l’avertissement ou de l’exclusion temporaire de 8 jours au plus de l’établissement, les sanctions d’exclusion temporaire des services annexes de l’établissement. Il peut également appliquer les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement.

Le conseil de discipline se compose de représentants des différentes catégories des personnels de l’établissement. Il peut, sur rapport du chef d’établissement, prononcer l’exclusion temporaire de 8 jours maximum et l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Il peut également prononcer les mêmes sanctions que le chef d’établissement et prescrire les mêmes mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement.

Le chef d’établissement, en fonction de son appréciation de la situation, peut décider de délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement ou dans les locaux de l’inspection académique ; il peut également dans les cas les plus difficiles saisir le conseil de discipline départemental.

E. MODALITES D’APPLICATION

Le présent règlement n’a d’autre intention que d’assurer aux élèves, pendant leur passage au lycée Ronsard, les conditions les plus propices à leur épanouissement et à leur réussite. Il est le seul référentiel qui s’impose à tous les membres de l’équipe pluridisciplinaire (Education nationale comme Conseil Régional Centre Val de Loire) pour assurer la bonne marche du lycée, sa sécurité et la sérénité de son climat scolaire. A chaque rentrée, le règlement intérieur fait l’objet d’un temps d’explicitation par le professeur principal et/ou le professeur d’éducation moral et civique. Toute modification au présent règlement intérieur devra être ratifiée par le Conseil d’Administration avant d’être communiquée. L’élève lui-même et sa famille attestent avoir pris connaissance du Règlement Intérieur mais l‘inscription au lycée vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter.

V – Régime de la demi-pension

La demi-pension et l’internat sont soumis au règlement régional du service d’hébergement et de restauration, joint en annexe.

• Discipline :

L’offre de restauration et d’internat n’est pas une obligation. Toute infraction aux règles de bonne tenue et de discipline générale commise par les convives peut faire l’objet de punitions ou de sanctions.

• Cartes d’accès :

La carte d’accès au self est fournie gratuitement à la 1^ère inscription de l’élève. En cas de perte ou de détérioration, son remplacement est facturé au prix coûtant.

• Hygiène :

Au moment du passage devant la chaîne de distribution, les convives doivent ôter gants, couvre-chef et casques audio. L’usage du portable y est aussi prohibé (dans la salle de restauration, il n’est que toléré).

• Ordre de passage :

Le passage au self se fait de 11h20 à 13h15.

La gestion des passages et des flux est le fait des services Vie Scolaire et Intendance qui les organisent en fonction des emplois du temps des élèves et de la capacité d’accueil de la salle au début de l’année scolaire. Elle les adapte aussi en fonction des modifications ponctuelles d’emploi du temps. Le planning mis en place doit être scrupuleusement respecté. Un codage des cartes est activé dès les premières semaines afin d’éviter toute dérive. Un ordre de priorité est établi afin de faciliter l’installation de tous au réfectoire.

Les élèves qui ne peuvent accéder aux bornes par les escaliers doivent emprunter l’ascenseur situé au milieu du bâtiment D et peuvent être accompagnés par un autre élève.

Le respect des autres et des règles est un prérequis à la fluidité du passage, ce qui permet de se restaurer dans de bonnes conditions.

• Remises d’ordre :

Pour les internes, des remises d’ordre pour absence peuvent être accordées dans les conditions suivantes :

• De plein droit (stage obligatoire, séjour pédagogique, départ de l’établissement)
• Sur demande écrite des familles (absences justifiées par le représentant légal, d’au moins cinq jours, changement de régime, exclusion temporaire)

Les remises d’ordre sont également accordées pour les élèves en cas de service non assuré par le lycée.

VI – L’internat

Préambule

À l’internat comme dans l’établissement, les relations entre les élèves, entre les élèves et les adultes s’établissent dans un climat de confiance et de respect mutuel qui facilite pour chacun la vie collective, l’expression de sa vie personnelle, le sérieux et l’efficacité de son travail.

Les principes généraux, les droits et obligations, les règles de fonctionnement, énoncés au règlement intérieur du lycée, restent naturellement valables à l’internat.

Les internes sont accueillis dans cinq dortoirs, dans des box de cinq lits. Il y a deux sanitaires (toilettes, lavabos et douches) par dortoir. Plusieurs salles permettent de travailler et de se détendre.

Le présent règlement de l’internat a pour but d’assurer à chaque élève :

• Le respect de sa personne, de sa santé, de sa sécurité, de son intégrité physique et morale, de son travail et de ses biens ;
• Les conditions de quiétude et de calme indispensables à sa détente et son repos ;
• L’apprentissage de la vie en collectivité qui implique le respect des règles et des autres.

La responsabilité dans le travail personnel et le comportement doit avoir une place prépondérante pour que l’internat soit un lieu d’éducation au-delà d’un simple lieu d’hébergement.

1. Inscription à l‘internat

L’inscription d’un élève à l’internat est annuelle, l’établissement ne pouvant s’engager à lui assurer cette qualité durant toute sa scolarité. Une demande d’inscription doit donc être faite chaque année et chaque cas est ainsi réexaminé en commission.

Les frais d’internat sont payables par trimestre. Les élèves internes sont porteurs d’une carte magnétique d’accès au restaurant scolaire et à l’internat. En cas d’oubli de la carte en début de semaine, une carte de dépannage pourra être délivrée provisoirement. En cas de perte, il faut prévenir immédiatement l’intendance afin que personne ne puisse l’utiliser. En cas de détérioration de la carte, celle-ci devra être remplacée afin de ne pas endommager le lecteur de cartes. Dans ces deux cas, une nouvelle carte sera alors établie qui sera cette fois facturée au prix de revient.

L’abandon de l’internat ne peut se faire qu’en début de trimestre (1^er janvier, 1^er avril), sauf circonstances particulières, sur demande écrite de la famille.

• Accès à l’internat

L’entrée et la sortie de l’internat s’effectuent côté foyer. L’escalier situé côté infirmerie est utilisé exclusivement comme sortie de secours. L’accès à l’internat est réservé aux élèves internes de l’établissement et au personnel habilité ; il se fait à l’aide d’une carte magnétique personnelle. Il est interdit à toute autre personne, en particulier les élèves non internes.

Les élèves internes sont accueillis :

À partir de 7h30 le lundi et jusqu’à 18h15 le vendredi.

Pendant le temps scolaire, ils sont soumis aux mêmes règles que les autres élèves. En dehors de ce temps, le règlement de l’internat s’applique.

Sont strictement interdits à l’internat :

• La présence des élèves demi-pensionnaires ou externes, pour quelque motif que ce soit ;
• L’accès des parents sauf autorisation exceptionnelle d’un conseiller principal d’éducation ou d’un personnel de direction ; les parents d’élèves sont priés d’attendre leurs enfants soit à l’accueil soit à l’extérieur de l’établissement.
• L’accès de toute personne étrangère à l’établissement.

Horaires d’accès :

Les dortoirs sont fermés à partir de 7h 45 (l’internat est exceptionnellement ouvert les lundis et lendemain de jours fériés de 7h 30 à 8h 30 pour l’installation des internes) jusqu’à 11h30  tous les matins. L’accès est de nouveau autorisé pendant la pause méridienne (de 11h30 à 14h00) puis à partir de 16h00 (14h00 le mercredi).

L’ouverture en journée de l’internat est un service et l’équipe éducative se réserve le droit de le suspendre voire de le supprimer si cela s’avère nécessaire (dégradations, manque de moyens humains…)

Le soir le bâtiment est fermé à 21h.

La montée aux dortoirs s’effectue à 21h (la mixité cesse à cette heure-là) et le coucher des élèves se fait à 22h.

• Règles de vie:
• Horaires des passages au self :
• Petit déjeuner de 7h20 à 7h45
• Déjeuner de 11h20 à 13h15
• Dîner de 18h40 à 19h00

• Soirée détente

Les élèves peuvent disposer d’une soirée détente au foyer une fois par semaine, et, sur accord des surveillants et/ou du C.P.E, en fonction du comportement à l’internat et des résultats scolaires, d’une soirée supplémentaire.

Il est à noter que le respect du règlement intérieur permet de travailler dans la confiance et l’organisation de soirées à thème ne peut se faire que parce que cette confiance existe.

• Coucher

Le retour dans le dortoir doit impérativement se faire dans le silence total afin de respecter le sommeil des autres. À défaut, les soirées peuvent être supprimées. L’utilisation des liseuses est tolérée jusqu’à 22h30. Il est évident qu’entre 22h et 7h du matin, douches, portes qui claquent, discussions, réunions, téléphone…, tout ce qui peut perturber le sommeil est interdit.

• Lever

Le réveil se fait obligatoirement à 7h pour tous, le lever est toléré à 6h45 mais dans le silence avec les douches à 6h55, et les élèves doivent descendre obligatoirement au petit-déjeuner à 7h30 au plus tard.

• Communication téléphonique

Les internes ne peuvent utiliser leur téléphone portable pendant l’étude obligatoire (sauf utilisation pédagogique) et après le coucher.

• Courrier aux internes

Sauf avis contraire de la famille dûment notifié par écrit, le courrier adressé aux élèves internes au lycée leur est distribué.

• Trousseau

Chaque élève dispose à l’internat d’un lit, d’un matelas, d’un protège-matelas. La famille doit prévoir 2 paires de draps, des couvertures ou couette, oreiller et taie d’oreiller. De même, elle doit prévoir le linge de toilette et le linge personnel en quantité suffisante (le blanchissage du linge personnel n’est pas assuré par le lycée). Prévoir un cadenas robuste pour la fermeture du casier personnel et des cintres pour les vêtements.

Tout équipement et mobilier est sous la responsabilité des utilisateurs, les dégradations seront assumées par les élèves, et les matériels dégradés et détruits par malveillance ne seront éventuellement remplacés que l’année suivante.

• Horaires d’études 

L’élève interne doit pouvoir effectuer son travail dans les meilleures conditions possibles. Un appel est effectué chaque soir à 18h00. Une étude surveillée a donc lieu chaque soir de 19h30 à 20h45 (2^ème appel).

Lorsque cela est justifié, les élèves peuvent être autorisés par les assistants d’éducation à travailler jusqu’à 22h30 environ dans la salle d’étude du foyer ou la salle informatique.

Pendant les études, tout appareil électronique (téléphones portables, tablette…) est interdit et les élèves sont installés à leur bureau, en aucun cas sur le lit. Le temps d’étude est exclusivement réservé au travail scolaire. Les déplacements sont limités et doivent s’effectuer en silence avec l’autorisation des assistants d’éducation.

• Sorties

Tous les élèves sont autorisés à sortir en dehors des heures de cours et le mercredi après-midi de 13h à 18h15, sous réserve de l’accord du responsable légal pour les mineurs. Les élèves doivent cependant être présents aux heures d’études obligatoires.

Des autorisations de sortie exceptionnelle peuvent être accordées à la demande écrite des parents pour des activités sportives, musicales, validées et signées par l’un des C.P.E.

Afin de faciliter la vie commune à l’internat des élèves et de l’équipe éducative d’encadrement :

• Toute demande de sortie individuelle temporaire (théâtre, spectacle…) qui se prolonge après 23h impliquera le retour de l’élève dans sa famille et non à l’internat.
• Toute sortie organisée par l’établissement est gérée par la vie scolaire.

• Absences

Il est interdit aux internes de quitter l’internat de leur propre initiative, même pour les élèves majeurs, sans l’autorisation de l’infirmière, d’un CPE ou du Chef d’Etablissement.

Toute absence imprévue doit obligatoirement et immédiatement être signalée aux CPE par la famille. Lorsqu’un élève ne dort pas à l’internat, sa famille doit prévenir par téléphone la vie scolaire (02 54 73 32 02) ou l’administration et confirmer cette excuse par écrit (mail) avant 17h30. Au-delà de 17h30, la prise en charge de l’élève par un responsable légal ou le correspondant est obligatoire et fera l’objet d’une décharge.

Toute absence prévue doit être signalée par écrit, et à l’avance, au CPE, avec mention de son motif et de sa durée.

• Santé, hygiène et sécurité
• Santé

Un service d’infirmerie donne les soins de première nécessité. Aucun médicament ne doit être conservé dans les chambres. Si un élève est soumis à un traitement médical, les médicaments prescrits par un médecin doivent être déposés à l’infirmerie et pris sous contrôle de l’infirmière.

En cas d’urgence il est fait appel au SAMU (15). Le chef d ‘établissement est alors habilité à prendre immédiatement toute décision conforme à l’avis du médecin consulté, y compris une hospitalisation, sous réserve d’en informer les parents dans les plus brefs délais. À l’issue d’une hospitalisation, l’élève est pris en charge par sa famille.

Un élève malade ne peut en aucun cas être hébergé à l’internat plus d’une demi-journée. Les parents sont immédiatement alertés et sont tenus de venir prendre en charge leur enfant le plus rapidement possible.

Les responsables légaux seront priés de venir chercher tout élève se présentant en état d’ébriété.

Un élève malade ne peut quitter l’établissement sans l’autorisation de l’infirmière et/ou des CPE.

• Hygiène

Tout stockage et consommation de denrées périssables (en particulier les laitages) sont interdits à l’internat.

Aucun animal n’est accepté dans l’établissement.

• Entretien des chambres

L’affichage est autorisé sur les parties boisées uniquement. L’équipe éducative se réserve le droit d’interdire tout affichage de nature à heurter la sensibilité des internes et des personnels du lycée. Chaque veille de vacances, les lits doivent être défaits et les draps emportés. Les draps doivent être obligatoirement lavés au minimum toutes les 4 semaines et les lits défaits à chaque veille de vacances.

• Sécurité 

La vie en collectivité impose l’observation stricte de règles de sécurité incontournables et le respect des installations (alarmes, extincteurs, installations électriques…). Il est interdit de toucher aux installations électriques (tableaux, disjoncteurs, interrupteurs, ampoules…) et de brancher des multiprises et rallonges. Seuls sont tolérés les appareils électriques suivants :

Sèche-cheveux et autres appareils de coiffage, brosse à dents, tablette, téléphone et ordinateur portable.

Les appareils électriques ne doivent pas être installés à demeure sur les bureaux ou étagères. Ils doivent être rangés dans les placards par les élèves lorsqu’ils quittent l’internat.

Les objets personnels sont sous la responsabilité des élèves et l’établissement ne peut être tenu responsable en cas de détérioration ou vol.

Chaque élève est tenu de prendre connaissance des consignes de sécurité en cas d’incendie, affichées dans chaque bâtiment d’internat. En cas d’alarme, les élèves se rendent rapidement et sans précipitation au lieu de regroupement prévu sous la responsabilité des surveillants.

Toute introduction et tout port d’arme, ou d’objet dangereux quelle qu’en soit la nature, sont strictement prohibés. De même, aucun produit ou matériau dangereux ne peut être stocké dans les chambres.

• Punitions et sanctions

Le service annexe d’hébergement de l’établissement n’est pas un droit mais un service accordé à l’élève et à sa famille, et en conséquence toute infraction à ce règlement peut entraîner les punitions et les sanctions prévues au règlement intérieur général, notamment :

• Punition : suppression temporaire ou définitive des sorties, avec ou sans sursis.

  • Sanctions : exclusion temporaire ou définitive de l’internat, avec ou sans sursis.

 

CHARTE D’UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES ET D’INTERNET

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Internet et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit.

L’établissement s’engage à respecter et à faire respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public, notamment le respect du caractère confidentiel des codes d’accès et de la correspondance électronique.

En aucun cas, l’établissement n’est autorisé à prendre connaissance du contenu des fichiers d’un élève sans son autorisation ; en revanche, l’établissement peut contrôler la nature de ces fichiers (ex. fichiers musicaux ou vidéos).

L’établissement n’est pas responsable de la détérioration des supports de stockage utilisés par les élèves (clé USB, baladeurs MP3 ou MP4, etc). 

Le stockage de fichiers illégaux (musique, film…) sur un espace personnel engage la responsabilité de l’élève titulaire du compte

Engagement de l’élève

       Dans le cadre de l’utilisation du réseau de l’établissement ou de l’ENT (Espace Numérique de Travail), je m’engage à ne pas communiquer le mot de passe de mon compte personnel, car je suis responsable du contenu de mes dossiers. Ces dossiers ne doivent en aucun cas contenir de fichiers dont je ne suis pas propriétaire.

Pour maintenir le parc informatique en bon état et lui garder toute sa cohérence, je m’engage à :

• respecter le matériel informatique mis à ma disposition,
• ne pas manger et ne pas boire dans les salles informatiques,
• ne jamais modifier ni effacer le travail d’autrui,
• ne pas télécharger de fichiers ou de programmes sans autorisation ; ne modifier ni la configuration de l’ordinateur, ni l’écran de veille, ni les fonds d’écran,
• avertir l’enseignant en cas de problème technique.

Pour effectuer une recherche documentaire sur Internet, il s’agit de respecter les consignes suivantes :

• La recherche s’inscrit dans un projet que j’aurai préparé au préalable (par exemple avec le catalogue du CDI : logiciel BCDI, les encyclopédies, les atlas, les manuels…) ;
• J’exerce un esprit critique concernant les informations obtenues sur Internet et leur authenticité ;
• J’effectue ma recherche seul (responsabilité pour les sites que je vais consulter) ;
• Je n’utilise Internet que dans le cadre légal (une vérification des sites consultés peut être faite en temps réel). En élève citoyen, je m’engage à ne visiter aucun site illicite ou contraire aux bonnes mœurs (pornographique, morbide, raciste ou extrémiste).

Pour communiquer sur internet, je m’engage :

• à n’utiliser la messagerie que dans un but pédagogique ;
• à ne pas recevoir ou diffuser des informations portant atteinte au respect de la personne humaine ;
• à utiliser un langage correct et décent ;
• à ne pas utiliser le nom et l’adresse du lycée à des fins illégales ;
• à ne pas communiquer, sauf lors d’activités pédagogiques, par messageries instantanées, forums de discussion ou réseaux sociaux.

Au CDI, seules les recherches à but pédagogique sont autorisées.

Le non respect de la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services (mesure conservatoire), à des sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

Cette charte est conforme aux lois en vigueur.J’ai pris connaissance de cette charte et je m’engage à accepter mes responsabilités dans l’utilisation des outils informatiques et d’Internet dans le lycée.